Gouvernance

Une gouvernance agile ... Une gouvernance solide ...

La CDC s’appuie sur une gouvernance unique et solide, à l’écoute de son environnement et respectueuse des règles de gestion prudentielle, ce qui lui confère une transparence sans équivoque. L’organisation a été élaborée en séparant les comités stratégiques et les comités exécutifs qui sont régis par une commission de surveillance présidée par le ministre des Finances.

Le pouvoir stratégique assuré par sa commission de surveillance est composé de représentants du gouvernement, de la banque centrale de Tunisie, de la poste tunisienne et de deux membres experts indépendants. De cette commission émanent trois comités :

• Le comité permanent des ressources et emplois.
• Le comité permanent des risques.
• Le comité permanent de contrôle et d’audit.

Le pouvoir exécutif est assumé par la direction générale de la Caisse, appuyée par trois comités :

• Le comité exécutif.
• Le comité des marchés.
• Le comité de recrutement et rémunération.

Commission de Surveillance

Le décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011 portant création de la caisse des dépôts et consignations a institué une Commission de Surveillance (CS), comme organe de gouvernance de la Caisse, chargée d’/de :

• Arrêter la stratégie de développement de l’activité de la caisse et la politique générale de son intervention.
• Arrêter le programme annuel d’investissement et de placement de la caisse.
• Approuver les états financiers et le rapport annuel de la caisse,
• Arrêter le budget prévisionnel et de suivre son exécution.
• Arrêter les contrats programmes et de suivre leur exécution.
• Approuver l’organisation des services de la caisse, le statut particulier du personnel et le régime de rémunération.
• Nommer deux commissaires aux comptes.

Depuis la création de la CDC, la Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur la bonne gestion de la caisse. Elle est présidée par le ministre des finances.

Mme Mechket Slama Khaldi

Ministre des finances

Les membres de la commission de surveillance sont nommés pour une durée de trois (03) ans renouvelable une seule fois par arrêté du Ministre des Finances sur proposition des ministères concernés, du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et du PDG de l’Office National des Postes.

Conformément au Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a été créé au sein de la CDC émanant de la commission de surveillance :

Comités stratégiques

En outre et conformément aux décisions de la commission de surveillance, les fonctions suivantes ont été attribué au :

Comités exécutifs

La conformité est un élément essentiel de l'éthique professionnelle au sein de la CDC, garantissant le respect des réglementations et des principes déontologiques, ainsi que la gestion des risques de non-conformité.

Ethique professionnelle et conformité

L’éthique professionnelle fait partie intégrante de notre dispositif de conformité. Les principes en matière d’éthique permettent à chaque entité et structure d’exercer ses activités de façon loyale, professionnelle et intègre vis-à-vis de la profession au sein de la Caisse.

La fonction Conformité garantit la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces règles, contribuant ainsi à la confiance de toutes ses parties prenantes. L’action de la conformité au sein de notre institution est une composante essentielle du métier de la Caisse en tant d’entité responsable, illustrée par notre code de déontologie, remis et signé par chaque collaborateur au sein de l’établissement.

Les axes prioritaires de la conformité

La conformité veille :

• Au respect de la réglementation et des principes déontologiques spécifiques aux activités de la Caisse en matière d’investissement ainsi qu’au respect des règles de bonne conduite et de déontologie des collaborateurs.
• A appliquer les mesures nécessaires et raisonnables permettant d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts, de prévenir les risques de non-conformité et ce, à travers un dispositif de filtrage et de vigilance lors de toute entrée en relation.
• À l’application des diligences en matière de LAB/FT et de détection des opérations suspectes ainsi qu’au au respect des sanctions internationales, à travers sa politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• A la sensibilisation des collaborateurs quant au respect des règles déontologiques et éthiques en vue de prévenir les risques de non-conformité et de réputation.

Rôle de la conformité au sein de la Caisse

La CDC dispose d’une charte de conformité qui énonce les principes et responsabilités de la fonction au sein de l’établissement, permettant de garantir la gestion des risques de non-conformité et de promouvoir une culture de conformité pérenne au sein de l’établissement.

La conformité est ainsi en charge de :

• Assister et conseiller dans le domaine de la conformité.
• Concevoir et valider des projets en rapport avec les activités de conformité.
• Coordonner des plans de contrôle nécessaires pour parer aux risques de non-conformité.
• Prévenir la CDC contre l’exposition aux risques de non-conformité.
• Assurer le suivi des contrôles de conformité et des actions menées.

Le « risque de non-conformité » est défini par le Comité de Bâle comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, qui naît de l’absence de respect des dispositions législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, propres à l’entité.