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- Doctrine d'investissement
La Caisse de Dépôts et Consignations n'a pas pour but de concurrencer le système de financement classique notamment les banques. En effet l'objectif principal est d'apporter le financement qui lui manque le plus à l'économie à savoir le financement à long terme c'est à dire un financement sous forme de fonds propres et quasi-fonds propres, économiquement viables qui respecte les jeux du marché, sur le territoire national tout en restant minoritaire.
01 principe
Développer l’investissement de long terme
La Caisse de Dépôts et consignations est un investisseur public dédié au développement de l’investissement de long terme. En tant qu’investisseur de long terme, la CDC prend en compte les enjeux de long terme de l’économie, tels que les enjeux environnementaux et sociaux ou l’encouragement de la recherche et développement.
02 principe
Investir sous forme de fonds propres ou quasi fonds propres
La Caisse de Dépôts et Consignations investit ses fonds propres exclusivement sous forme de fonds propres ou quasi fonds propres(certificats d’investissement, emprunt obligataire convertible en action, dettes subordonnées…). La CDC peut aussi souscrire des bons du trésor, des obligations sur les dépôts et les fonds d'emprunts qu'elle gère.
03 principe
Investir dans des projets « économiquement viables »
Conformément à l'article 2 du décret-loi, les investissements de la caisse doivent être économiquement viables, ce qui veut dire que la caisse doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (obligation de moyen) pour s'assurer que son intervention lui permette quel que soit le type une rentabilité financière supérieure ou égale au rendement de bons du trésor tout étant égale par ailleurs. En règle générale, la Caisse de Dépôts et Consignations exige les mêmes garanties et le même retour sur investissement que les autres investisseurs sur le même projet.
Il convient enfin de rappeler que les interventions de la caisse sont encadrés par des règles prudentielles fixées par arrêté du ministre des finances après avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie conformément à l'Art 2 du décret-loi.
04 principe
Respecter les règles de marché et de la concurrence
Les investissements de la CDC s’opèrent dans le respect des règles du marché et de la concurrence.
05 principe
Investir de manière prioritaire sur le territoire national
La CDC investit de manière prioritaire sur le territoire national, la Caisse peut cependant être conduite à investir une partie de son portefeuille financier dans des titres étrangers pour accompagner des projets utiles au développement économique du pays, dans le cadre de partenariats avec d’autres investisseurs de long terme ou dans une logique de diversification de son portefeuille.
06 principe
Intervenir en règle générale en tant qu’investisseur minoritaire (sauf pour les investissements stratégiques)
La CDC intervient en tant qu'investisseur minoritaire tout en cherchant un effet de levier sur des investissements publics ou privés.
La CDC en tant qu'investisseur d’intérêt général intervient à son initiative mais aussi en appui aux politiques publiques dans des secteurs insuffisamment couverts et d'une manière contra cyclique en cherchant à impliquer d'autres investisseurs toute en veillant à sa neutralité. Toute fois la caisse peut être sollicitée par l'Etat et les collectivités publiques pour intervenir sous mandat spécial.
01 principe
Agir en appui des politiques publiques
La CDC agit dans le cadre d’actions clairement identifiées en appui aux politiques d’investissement de l’Etat, et notamment la participation à la réalisation d’infrastructures contribuant au développement régional du pays, le soutien à la création de PME et la croissance d’entreprises existantes, et contribuer à la création d’emploi et la promotion de secteurs stratégiques et/ou innovants.
02 principe
Agir sur des besoins non couverts ou insuffisamment couverts par le marché
La CDC agit sur des besoins insuffisamment couverts par le marché en raison de son caractère innovant ou de d’un couple rentabilité / risque atypique.
03 principe
Intervenir en tant qu’investisseur contracyclique
La CDC agit d’une manière contracyclique pour lancer un signal aux autres investisseurs pour qu’ils retrouvent confiance (effet démonstratif).
04 principe
Intervenir en tant que co-investisseur
La CDC se positionne nécessairement comme accompagnateur de projets : les investissements sont menés conjointement avec des partenaires, dans l’optique d’amorcer et de dynamiser des secteurs d’activité afin qu’ils puissent à terme se développer par un financement issu du fonctionnement « normal » du marché.
05 principe
Assurer le rôle de tiers de confiance et d’expert neutre :
a CDC s’engagent par son intervention à apporter une expertise, un savoir-faire et une neutralité qui complètent son apport de fonds propres pour financer les projets. Elle est « apporteuse de solutions », et contribue à définir au meilleur coût les réponses aux besoins collectifs exprimés.
06 principe
Agir dans le cadre d’un mandat explicite de l’État :
La CDC peut être sollicitée par mandat par les pouvoirs publics en tant qu’investisseur d’intérêt général pour intervenir soit en réponse à un besoin collectif, soit du fait de la carence de l’initiative privée.
La Caisse des Dépôts et Consignations cherche à travers son métier d’investisseur financier à optimiser le rapport rendement/risque de ses placements.
01 principe
Détenir des actifs diversifiés et sécurisés
La Caisse des Dépôts et Consignations adopte une politique de diversification de ses placements financiers dans une optique de sécurisation de ses actifs.
02 principe
Gérer des actifs dans une perspective de long terme
La CDC investit dans une optique de placements à moyen et long terme ce qui la conduit à adopter une stratégie de placement plus attentive à la conservation et la valorisation de son patrimoine qu'a des prises de positions d'arbitrage entre ses actifs(position spéculative).
03 principe
Garantir dans la durée les revenus nécessaires au financement des activités
La CDC investit en recherchant un objectif de valorisation de ses investissements qui lui permettant de garantir le financement de ses activités dans la durée. La caisse doit concilier l’exigence d’un horizon long avec la nécessité de dégager un flux régulier de résultat annuel.
04 principe
Exercer un effet d’entraînement auprès des investisseurs privés
La Caisse de Dépôts et Consignations intervient en tant qu’acteur actif dans la dynamisation du marché financier et ce en investissant ou en levant des fonds sur le marché. Par son activité d’investisseur financier, la Caisse de Dépôts et Consignations cherche à exercer un effet d’entraînement auprès d’investisseurs privés dans l’objectif de dynamiser le marché.
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