Accès à l’information

 

Dans le cadre de la consolidation du principe de transparence administrative et la garantie du droit des personnes à l’accès à l’information et au suivi des activités des organismes publics, le droit d’accès aux documents administratifs a été adopté par le gouvernement tunisien conformément à la loi organique numéro 22–2016 du 24 mars 2016, stipulant les procédures et les conditions nécessaires garantissant le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics.

Conformément à cette loi organique, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) met à la disposition du public l’ensemble des documents et données publiables et qui se rapportent à ses activités et ses outputs.

Toute personne physique ou morale a le droit d’accéder à tout document ou information disponible à la CDC, après avoir soumis une demande d’accès qui contient les données de base du demandeur d’accès. Cette demande sera étudiée et suivie par le responsable de l’accès à l’information. La réponse à cette demande sera fournie suivant les délais indiqués par la législation en vigueur. Le défaut de réponse à une quelconque demande ouvre droit au demandeur d’accès à l’information aux recours administratifs et juridictionnels.

Textes Juridiques

Procédure

- Guide d’accès à l’information.

Formulaires

- Demande d'accès à l'information.

- Formulaire de recours gracieux.

Comment déposer une demande d’accès à l’information ?

1. Directement au siège social de la CDC auprès du bureau d’ordre.

2. Par lettre recommandée à l’adresse suivante: 07, Rue Abou Hamed El Ghazali, Jardins du Japon, Montplaisir, 1073 Tunis.

3. Par courrier électronique: cdc@cdc.tn.

Responsables de l’accès à l’information

Chargée d'accès à l'information :

  • Mme Amira Ben Boubaker, chargée Coopération.
  • Adresse : 07, Rue Abou Hamed El Ghazali, Jardins du Japon, Montplaisir, 1073 Tunis.
  • Tél : (+ 216) 71 905 999.
  • Courriel: rfi@cdc.tn.