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Charte du Comité Permanent des Risques
La présente charte vise à clarifier les rôles, la composition et les procédures opérationnelles du comité permanent des risques de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), tout en définissant ses relations avec la commission de surveillance, la direction générale et les entités opérationnelles.
Cette démarche est conforme aux dispositions du décret-loi n°2011-85 du 13 septembre 2011, qui instaure la «Caisse des Dépôts et Consignations», ainsi qu'au décret n°2011-4087 du 17 novembre 2011, qui encadre l'organisation administrative et financière de la CDC et établit les modalités de son fonctionnement.
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