Charte du comité permanent de contrôle et d'audit

Charte du comité permanent de contrôle et d'audit - CDC

L'objectif de cette charte est de définir de manière précise les responsabilités, la composition et les modalités de fonctionnement du comité permanent de contrôle et d'audit de la Caisse des Dépôts et Consignations (désignée ci-après sous l'appellation CDC).

Elle établit également les relations entre ce comité et la commission de surveillance ainsi qu'avec les structures opérationnelles, en accord avec les dispositions du décret-loi n° 85-2011 du 13 septembre 2011 et du décret n° 4087 du 17 novembre 2011 qui régissent l'organisation administrative et financière de la CDC.

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