Qu'est-ce qu'une obligation verte ?

Une obligation verte est un emprunt émis sur les marchés financiers par un "émetteur" (entreprise, collectivité, État) dont le produit sert exclusivement à financer ou à refinancer l'intégralité ou une partie, des projets "verts" nouveaux ou existants, c'est-à-dire contribuant positivement à la transition écologique. 
Les obligations vertes émergent comme un outil financier novateur au service de la transition écologique. En Tunisie, où les besoins de financement pour des projets respectueux de l'environnement sont pressants, ces instruments offrent une opportunité unique de mobiliser des capitaux en faveur du développement durable. Cet article se propose d'explorer en profondeur le concept des obligations vertes, leurs fondements, leurs composantes clés et leur pertinence dans le contexte tunisien.

Pourquoi recourir aux obligations vertes ?

Le marché des obligations vertes a connu une forte croissance ces dernières années, passant de 37,6 milliards de dollars en 2016 à 2 160 milliards de dollars en 2022. Cette croissance s'explique par la nécessité de mobiliser des financements pour soutenir la transition écologique et lutter contre le changement climatique. 
En Tunisie, le contexte est particulièrement favorable au développement du marché des obligations vertes. Le pays s'est engagé à réduire de 45% l'intensité carbone de son économie à l'horizon 2030. Cet engagement nécessite un volume de financement de 19,4 milliards USD sur la période 2021-2030.

Les avantages des obligations vertes

-    Pour les investisseurs:

• Permettent de contribuer à la transition écologique et au développement durable.
• Offrent un profil de risque attractif, car les projets verts sont généralement moins risqués que les projets traditionnels.
• Peuvent offrir un rendement supérieur aux obligations classiques.

-    Pour les émetteurs:

• Permettent de lever des fonds à des conditions attractives.
• Améliorent l'image de l'entreprise et sa réputation auprès des investisseurs et du grand public.
• Contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les composantes d'une obligation verte

• L'émetteur: Il s'agit de l'entreprise, de la collectivité ou de l'État qui émet l'obligation.
• Les projets financés: Les projets financés par l'émission d'une obligation verte doivent être "verts", c'est-à-dire contribuer positivement à la transition écologique.
• Le cadre d'émission: Le cadre d'émission est un document qui précise les critères d'éligibilité des projets financés par l'émission d'une obligation verte.
• L'utilisation des fonds: Les fonds levés par l'émission d'une obligation verte doivent être utilisés exclusivement pour financer les projets "verts" sélectionnés.
• Le reporting: L'émetteur s'engage à fournir aux investisseurs des rapports réguliers sur l'utilisation des fonds et l'avancement des projets financés.

Axes des obligations vertes 

Les obligations vertes reposent sur plusieurs axes essentiels :

1. Identification des projets éligibles : Tout projet financé par des obligations vertes doit répondre à des critères précis définis par des normes internationales telles que les Green Bond Principles. Ces projets peuvent inclure des initiatives dans les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de la gestion des déchets, du transport durable, entre autres.
2. Transparence et reddition de comptes : Les émetteurs d'obligations vertes sont tenus de fournir une transparence totale sur l'utilisation des fonds levés, ainsi que sur l'impact environnemental des projets financés. Des rapports réguliers sont généralement publiés pour rendre compte de la performance environnementale et sociale des initiatives soutenues.
3. Certification et vérification : Les obligations vertes sont souvent soumises à des processus de certification et de vérification par des tiers indépendants afin de garantir leur conformité aux critères environnementaux et leur crédibilité sur le marché financier.
4. Rendement financier : Bien que l'objectif principal des obligations vertes soit de générer un impact environnemental positif, elles offrent également un rendement financier attractif pour les investisseurs. Ces instruments peuvent donc constituer une avenue rentable pour mobiliser des capitaux en faveur de la durabilité.

Et pour finir ...

Les obligations vertes constituent un outil de financement crucial pour la transition écologique de la Tunisie. Elles permettent de mobiliser des fonds privés pour des projets "verts" et contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable. Le marché des obligations vertes a connu une forte croissance ces dernières années, passant de 37,6 milliards de dollars en 2016 à 2 160 milliards de dollars en 2022.

En Tunisie, le contexte est particulièrement favorable au développement du marché des obligations vertes. Le pays s'est engagé à réduire de 45% l'intensité carbone de son économie à l'horizon 2030. Cet engagement nécessite un volume de financement de 19,4 milliards USD sur la période 2021-2030.

Le développement du marché des obligations vertes en Tunisie est une nécessité pour soutenir la transition écologique du pays. La CDC, en collaboration avec le ministère des Finances et la BVMT, a initié une étude de prospection pour une émission d'obligations vertes en Tunisie. Cette étude a été financée par le Royaume Uni.

Pour que les obligations vertes soient un véritable succès en Tunisie, il est nécessaire de :

• Mettre en place un cadre réglementaire et fiscal incitatif.
• Renforcer les capacités des acteurs du marché financier pour évaluer et gérer les risques liés aux projets verts.
• Sensibiliser les investisseurs aux obligations vertes et à leurs avantages.
• Assurer une transparence totale dans l'utilisation des fonds levés.

En conclusion, les obligations vertes peuvent jouer un rôle important dans la transition écologique de la Tunisie. En mobilisant des ressources financières pour des projets verts, la Tunisie peut non seulement atteindre ses objectifs climatiques, mais aussi stimuler la croissance économique et créer des emplois dans des secteurs durables.