La Caisse des Dépôts et Consignations en tant que promoteur du Partenariat Public Privé en Tunisie a sponsorisé le colloque international "Les Partenariats Public Privé (PPP), nouveaux mode d'intervention" organisé par l'université Tunis El Manar, la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le laboratoire des sciences constitutionnelles administratives et financières (LASCAF) et l'association tunisienne du droit administratif (ATDA) qui s’est tenu le 06 et le 07 avril 2017 à l'Hôtel El Mouradi Africa, Tunis.

Les mots d’ouverture ont été donnés par M. Sami Bostanji, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (FDSPT), M. Hafedh Ben Salah, Président de l’Association Tunisienne de Droit Administratif (ATDA) et M. Kamel Ben Messaoud, Président du laboratoire des sciences constitutionnelles administratives et financières (LASCAF).

Après la réforme des PPP en droit tunisien par la loi n°2015-49 du 27 novembre 2015 relative aux contrats de partenariat public privé situé au cœur d’une transition économique, son application reste encore mal maitrisée avec des contraintes externes et institutionnelles.

L’objectif de ce colloque est de réunir les juristes, les économistes, les praticiens et les étudiants afin de débattre et d’échanger sur les différents aspects juridiques et financiers du PPP en Tunisie pour faire progresser la réflexion et appréhender de manière objective aussi bien les avantages que les inconvénients et les risques. 

Mme Boutheina Ben Yaghlane, Directrice Générale de la Caisse des Dépôts et Consignations a présidé la première thématique intitulée « Cadre juridique et ingénierie financière des PPP ». Des benchmarks, des traitements statistiques et budgétaires des PPP en droit européen ont été exposés ainsi que les risques dans les contrats de partenariat. M. Tarek Triki, Coordinateur du pôle métier de la CDC a présenté le rôle de la CDC dans le financement des PPP.

Le PPP est envisagé comme une alternative pour financer des projets complexes et de relance de l’investissement public. De plus, il permet la mise en place d’infrastructures favorisant le développement socioéconomique. 

La deuxième thématique intitulée « Approche juridique : les PPP, aspects récents » a traité les analyses juridiques et les arbitrages des contrats de partenariat spécialement dans la promotion des énergies renouvelables et les grandes infrastructures.

Lors de la deuxième journée du 07 avril 2017 deux thématiques ont été abordées « Approche de droit comparé : les PPP, leçons d’expérience ? » et « Approche institutionnelle : acteurs et organisation du processus des contrats de partenariat ».